J.O. 24 du 29 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)


NOR : EQUA0300132A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 décembre 2002, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (choix) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2002 :

M. Philippe Pierson ;

M. Patrice Mathieu.